Conditions générales de vente

Produits boutique en ligne

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcoolisées est interdit.

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR

TVA FR77512513425 – SIRET 512 513 425 000 29

Clause générale d'application

Le fait de confier à notre association l’exécution d’une commande, entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, de nos conditions générales de ventes ci-dessous. Celles-ci restent seules valables, nonobstant toute clause contraire figurant sur le bon de commande de l’acheteur ou tout autre document en tenant lieu.

Toute dérogation à ces conditions devra être convenue préalablement et consignée par écrit.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en France. Toute personne qui souhaite acheter des boissons alcoolisées à l’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR, s’engage donc à avoir 18 ans révolus au moment de la commande et à saisir sa date de naissance réelle dans le cadre prévu à cet effet dans le bon de commande.

Disposition informatique et libertés

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en vous adressant à :

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR – Bd Violet – BP 25 – 66300 THUIR

04 68 53 45 86 – accueil@aspres-thuir.com

Acceptation des commandes

Le contrat de vente ne sera conclu qu’après validation du paiement, le client recevra alors une confirmation de sa commande par l’association OFFICE DE TOURISME INERCOMMUNAL ASPRES THUIR par l’envoi d’un email.

Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de l’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR.

Par le seul fait de nous passer commande, l’acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil. Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l’écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par l’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non-respect des présentes conditions générales de vente, défaut d’approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine. Le retour sera effectué par le transporteur désigné par la société L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR.

Livraison

Nos livraisons se font uniquement en France métropolitaine (hors Corse).

La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l’intégralité de la commande ne pourra être livrée qu’à une seule adresse. La livraison se fait du lundi au vendredi (pas de livraison les samedis, dimanche et jours fériés). Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins. Les délais de livraison, lorsqu’ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Les délais de livraison en France métropolitaine sont en général de 15 jours après la réception de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur.

Cas d’avarie ou de manquant lors de la livraison : En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves sur le bon de livraison du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception, avec copie à L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR

Cas fortuits et force majeur

L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR, est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que inondations, incendies, grève totale ou partielle, lock-out…

Transports

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transports ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû.

Disponibilité des marchandises

Les vins et marchandises proposés sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks.

En cas de non disponibilité, nous pouvons vous proposer le remboursement total ou partiel de votre commande, qui sera effectué par virement.

Prix de vente

Nos produits sont vendus à l’unité.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c’est-à-dire celui présenté par le vendeur à l’acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d’en informer l’acheteur avant la conclusion de la vente.

Les prix présentés en euro par produit s’entendent TTC (toutes taxes comprises) sans les frais de transport. Ces frais de transport seront calculés ultérieurement en fonction des quantités commandées et du département de livraison.

Conditions de paiement

Toute commande doit être accompagnée de son règlement soit

Par carte bancaire directement sur le site au travers du système de sécurisation du paiement strype
Par virement bancaire.

Lutte contre la fraude au paiement :

L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR se réserve le droit de vous demander, lors de votre première commande :

– une copie d’une pièce nationale d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…).

– une copie de deux (2) justificatifs de domicile de moins de trois mois (facture EDF/GDF, Telecom, Quittance de loyer…).

– une copie d’un extrait de K-Bis de moins de trois mois (pour les sociétés).

Un mail de validation de commande vous sera envoyé dès réception et contrôle des pièces demandées, votre commande sera alors débloquée et poursuivra son traitement normal.

L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR se réservent le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

Paiement sécurisé par Carte Bancaire ou Stripe :

Pour vous garantir le maximum de sécurité et de fiabilité possible, nous avons choisi le système de paiement sécurisé STRIPE.

Un paiement « sécurisé » signifie que les transactions effectuées sur le réseau Internet sont protégées contre les interceptions non autorisées et également contre les modifications et altérations non autorisées du contenu original des messages. Ce système est basé sur le système de cryptage des données SSL (« Secure Socket Layer » : formulaire sécurisé rempli par l’acheteur lors de la saisie de ses informations bancaires). Le protocole utilisé est compatible avec la plupart des navigateurs internet (Netscape et Internet Explorer…) et vous assure une totale sécurité de paiement.

Le processus de paiement s’effectue en plusieurs étapes décrites ci-dessous :

Après avoir rempli son panier, l’internaute clique sur un des moyens de paiement proposé par le site du commerçant. L’internaute un encart se dérouler dans lequel on lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d’autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte).

Dès réception de la réponse d’autorisation, « Stripe » adresse simultanément une réponse au serveur commerçant ainsi qu’un ticket de caisse.

Le serveur « Stripe » envoie la transaction pour remise en banque (crédit commerçant et débit internaute).

Les échanges entre « Stripe » et l’internaute sont cryptés. Seul, le serveur « Stripe » connaît le numéro de carte bancaire de l’internaute.

Paiement par Virement :

Si vous choisissez ce mode de paiement, le panier sera automatiquement validé. Vous recevrez en parallèle un mail de commande en attente contenant le RIB de l’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR. Il faudra alors via votre banque, effectuer le virement du montant total apparaissant sur la commande (en précisant le numéro de commande dans l’intitulé du mail).

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après bonne réception de ce virement sur le compte de l’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse et à titre de condition essentielle de toute vente, le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au règlement intégral du prix par l’acheteur.

Les marchandises livrées, passent nonobstant la clause de réserve de propriété, dont bénéficie notre association, sous la garde de l’acheteur dès la livraison, à charge pour lui de s’assurer et de les assurer contre tous dommages.

Clause de compétence

Toutes les contestations relatives aux présentes, seront de la seule compétence des Tribunaux de Perpignan (66).