Mentions Légales
Editeur
Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir
2 boulevard Violet BP-25
66300 Thuir
FRANCE
Téléphone : +33 (0)4 68 57 51 73
Courriel : contact@aspres-thuir.com
Directeur de la publication
Madame Pascale Doutres
Directrice de l'Office de Tourisme Aspres-Thuir
Courriel : contact@aspres-thuir.com
Conception et réalisation
Crédits photographiques
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Office de Tourismes Aspres-Thuir
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Communauté de Communes des Aspres
Age légale pour la consommation d'alcool
L’accès à ce site est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de consommation d’alcool dans leur pays de résidence (18 ans en France). Si vous n’avez pas l’âge requis, veuillez quitter ce site. Si vous êtes majeur, veuillez noter que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il convient de le consommer avec modération.
Article 1. Définitions
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document, formalisant les relations contractuelles entre l’Utilisateur et l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir, dans le cadre de l’utilisation du Site.
« L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir » : désigne l’éditeur du présent Site et l’hébergeur des contenus publiés sur le Site par les internautes.
« Utilisateur » : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui utilise le Site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.caves-byrrh.fr/
« Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.caves-byrrh.fr/
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible à l’adresse URL suivante : https://www.caves-byrrh.fr/.
Tout accès et/ou utilisation du Site Internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre la Fondation et l’Utilisateur.
Article 3. Accès au site
L'Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès Internet.
Il est précisé que la responsabilité de l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir ne peut être engagée en cas d’interruption du réseau Internet ou d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir peut être amenée à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Article 4. Propriété intelectuelle
Le contenu de ce Site est la propriété de l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir. Vous avez l'autorisation de consulter les informations qu'il contient pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Le contenu du Site, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir et tous les autres contenus composant le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Aucun élément composant le Site, notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué de quelque moyen que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable écrite de l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir, à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.
Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5. Liens hypertextes
Les pages de ce Site pourront présenter des liens avec d'autres sites ou faire des renvois à d'autres sites. L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir ne se porte pas garante du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d'autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l'Utilisateur du Site.
Article 6. Responsabilité
6.1 Limitation de la responsabilité
L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir mettra tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations contenues sur ce Site, toutefois, elle ne peut garantir que les informations fournies sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.
L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir, ses concédants, administrateurs, agents, employés, successeurs et cessionnaires déclinent toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ce Site et sur l’utilisation qui peut en être faite ou qui peuvent être obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.
La responsabilité de l'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. En conséquence, la responsabilité de la Fondation ne peut être mise en cause par un Utilisateur que dans le seul cas de faute ou de négligence prouvée par l’Utilisateur.
6.2 Absence de garanties
L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune garantie relative à l’utilisation du Site ou de son contenu. L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir ne pourra être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu, issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, notamment en terme de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
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Article 9. Modifications des conditions d'utilisations
L'Office de Tourisme Intercommunal Aspres-Thuir se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Article 10. Loi applicable et juridictions compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Perpignan.